Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent. Séance du 18 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent. Séance du 18 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent. Séance du 18 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 30 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30844724, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30844724gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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