Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 29 frimaire, qui affecte la maison de l'émigré Cossé-Brissac au timbrage des cartes à jouer, etc. Séance du 6 nivôse an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 29 frimaire, qui affecte la maison de l'émigré Cossé-Brissac au timbrage des cartes à jouer, etc. Séance du 6 nivôse an 7 Variante du titre: Rapport fait par Huguet,... sur une résolution du 29 frimaire, qui affecte la maison de l'émigré Cossé-Brissac au timbrage des cartes à jouer, etc. Séance du 6 nivôse an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626684, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30626684sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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