Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Maupetit, sur la résolution du 14 floréal an 7, portant établissement d'un octroi municipal & de bienfaisance dans la commune de Bordeaux. Séance du 25 floréal an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Maupetit, sur la résolution du 14 floréal an 7, portant établissement d'un octroi municipal & de bienfaisance dans la commune de Bordeaux. Séance du 25 floréal an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Maupetit, sur la résolution du 14 floréal an 7, portant établissement d'un octroi municipal & de bienfaisance dans la commune de Bordeaux ; Rapport fait par Maupetit, sur la résolution du 14 floréal an 7, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de BordeauxAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [mai-juin 1799].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30910784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30910784xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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