Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les ressources qu'offre, pour le service de l'an VIII, la création de 150 millions d'inscriptions foncières sur biens nationaux. Séance du 26 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur les ressources qu'offre, pour le service de l'an VIII, la création de 150 millions d'inscriptions foncières sur biens nationaux. Séance du 26 frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030884, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300308842Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII. / Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents.
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