Corps législatif. Conseil des Anciens. Réflexions générales sur le système actuel des contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P.-C.-M. Chassiron,...

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Réflexions générales sur le système actuel des contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P.-C.-M. Chassiron,... Variante du titre: Réflexions générales sur le système actuel des contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P.-C.-M. Chassiron,...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 23 p. et tableaux.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227014, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30227014hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.


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