Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet sur une résolution qui autorise la commune de Bouillon, département des Ardennes, à faire l'acquisition de deux parties de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 4 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet sur une résolution qui autorise la commune de Bouillon, département des Ardennes, à faire l'acquisition de deux parties de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 4 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Noblet sur une résolution qui autorise la commune de Bouillon, département des Ardennes, à faire l'acquisition de deux parties de terrain pour l'établissement d'une halle. Séance du 4 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31020954, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31020954bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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