Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur le mode de répartition de l'emprunt forcé de 100 millions ordonné par la loi du 10 messidor. Séance du 25 messidor an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle (de la Charente) sur le mode de répartition de l'emprunt forcé de 100 millions ordonné par la loi du 10 messidor. Séance du 25 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357773, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357773kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII.


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