Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, au nom de la commission spéciale chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république. Séance du 6 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, député... de la Gironde, au nom de la commission spéciale chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république. Séance du 6 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357143, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363571430Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.
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