Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau, député... de la Seine, sur une résolution relative aux états de comptes et dépenses ordonnés par les articles 308 et 309 de la constitution. Séance du 12 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau, député... de la Seine, sur une résolution relative aux états de comptes et dépenses ordonnés par les articles 308 et 309 de la constitution. Séance du 12 vendémiaire an VIII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360263, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360263dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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