Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 14 prairial an 7, relative à l'échange du jeu de paume de Versailles contre un domaine national. Séance du 23 fructidor an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 14 prairial an 7, relative à l'échange du jeu de paume de Versailles contre un domaine national. Séance du 23 fructidor an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 14 prairial an 7, relative à l'échange du jeu de paume de Versailles contre un domaine nationalAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 8 [septembre-octobre 1799].)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360183, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360183rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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