Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord) sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an III ou altérer l'intégralité du territoire de la république. Séance du 2 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord) sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution de l'an III ou altérer l'intégralité du territoire de la république. Séance du 2 brumaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360313, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363603134Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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