Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lapotaire sur l'application des dispositions de la loi du 24 messidor an 7, concernant la répression du brigandage, au département du Calvados. Séance du 4 vendémiaire an 8 (8)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lapotaire sur l'application des dispositions de la loi du 24 messidor an 7, concernant la répression du brigandage, au département du Calvados. Séance du 4 vendémiaire an 8 (8) Variante du titre: Rapport fait par Lapotaire sur l'application des dispositions de la loi du 24 messidor an 7, concernant la répression du brigandage, au département du Calvados. Séance du 4 vendémiaire an 8Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30739933, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30739933tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 8.
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