Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 pluviôse an VII, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés. Séance du 24 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 pluviôse an VII, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés. Séance du 24 ventôse an VII Variante du titre: Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 26 pluviôse an VII, relative aux droits de successibilité de la République par représentation des émigrés. Séance du 24 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30490583, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30490583tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.