Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 24 pluviôse dernier, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du 4 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 24 pluviôse dernier, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du 4 ventôse an VII Variante du titre: Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 24 pluviôse dernier, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans. Séance du 4 ventôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30144653, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30144653kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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