Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur le mode de répartition de l'emprunt forcé de 100 millions ordonné par la loi du 10 messidor. Séance du 25 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur le mode de répartition de l'emprunt forcé de 100 millions ordonné par la loi du 10 messidor. Séance du 25 messidor an VII Variante du titre: Opinion de Doche-Delisle,... sur le mode de répartition de l'emprunt forcé de 100 millions ordonné par la loi du 10 messidor. Séance du 25 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30345183, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30345183qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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