Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la Guerre. Séance du 29 nivôse an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la Guerre. Séance du 29 nivôse an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bouteville, sur la question de savoir si les congés militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, être soumis à l'approbation du ministre de la GuerreAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviose an 7 [janvier-février 1799].)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149663, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301496633Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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