Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 7 ventôse an VII, relative à la conservation des hypothèques... Séance du 21 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Arnould, sur la résolution du 7 ventôse an VII, relative à la conservation des hypothèques... Séance du 21 ventôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030873, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30030873dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
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