Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar,... sur la résolution du 13 fructidor an VII, relative à l'entrée et au séjour de la force armée dans le cercle déterminé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 28 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar,... sur la résolution du 13 fructidor an VII, relative à l'entrée et au séjour de la force armée dans le cercle déterminé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 28 fructidor an VII Variante du titre: Opinion de J.-E. Bar,... sur la résolution du 13 fructidor an VII, relative à l'entrée et au séjour de la force armée dans le cercle déterminé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 28 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30052533, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300525337Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VIII.
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