Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar... sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an 3 ou altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 2 brumaire an 8
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar... sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an 3 ou altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 2 brumaire an 8 Variante du titre: Opinion de Pierre Guyomar... sur la résolution du 2 vendémiaire an 8, qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort ceux qui proposeroient ou accepteroient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an 3 ou altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 2 brumaire an 8Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30564613, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30564613fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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