Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jacques Tonnelier,... sur la résolution relative aux secours accordés aux réfugiés et déportés des colonies. Séance du 28 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jacques Tonnelier,... sur la résolution relative aux secours accordés aux réfugiés et déportés des colonies. Séance du 28 germinal an VII Variante du titre: Rapport fait par Jacques Tonnelier,... sur la résolution relative aux secours accordés aux réfugiés et déportés des colonies. Séance du 28 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31479803, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314798032Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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