Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par des commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par des commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Berlier, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par des commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30089423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30089423zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VII.
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