Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par des commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Berlier, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par des commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30089423
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VII.