Rapport fait par Vernier sur le mode de liquidation des rentiers de 600 fr. et au-dessous. Séance du 12 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Vernier sur le mode de liquidation des rentiers de 600 fr. et au-dessous. Séance du 12 brumaire an VII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563963, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563963qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
Mentions dans d'autres contenus
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