Rapport fait par Vernier sur le mode de liquidation des rentiers de 600 fr. et au-dessous. Séance du 12 brumaire an VII

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Rapport fait par Vernier sur le mode de liquidation des rentiers de 600 fr. et au-dessous. Séance du 12 brumaire an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 7 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563963q

Numéro de la notice

31563963

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Théodore Vernier

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Anciens.