Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Stévenotte, sur une pétition de la citoyenne veuve Malempré, tendant au rapport d'un arrêté de représentans du peuple en mission. Séance du 18 prairial an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Stévenotte, sur une pétition de la citoyenne veuve Malempré, tendant au rapport d'un arrêté de représentans du peuple en mission. Séance du 18 prairial an 7 Variante du titre: Rapport fait par Stévenotte, sur une pétition de la citoyenne veuve Malempré, tendant au rapport d'un arrêté de représentans du peuple en mission. Séance du 18 prairial an 7Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31406553, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31406553mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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