Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employés de la République, intéressés dans les fournitures, et contenant les moyens de prévenir la corruption. Séance du 11 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employés de la République, intéressés dans les fournitures, et contenant les moyens de prévenir la corruption. Séance du 11 thermidor an VII Variante du titre: Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employés de la République, intéressés dans les fournitures, et contenant les moyens de prévenir la corruption. Séance du 11 thermidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380142, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30380142rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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