Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... contre le projet tendant à accorder la remise des peines aux criminels qui révéleroient des conspirations, et même des récompenses, suivant l'importance de la révélation. Séance du 16 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... contre le projet tendant à accorder la remise des peines aux criminels qui révéleroient des conspirations, et même des récompenses, suivant l'importance de la révélation. Séance du 16 germinal an VII Variante du titre: Opinion de J.-P.-F. Duplantier,... contre le projet tendant à accorder la remise des peines aux criminels qui révéleroient des conspirations, et même des récompenses, suivant l'importance de la révélation. Séance du 16 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380132, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30380132fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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