Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Menard-Lagroye, portant dénonciation d'une circulaire du commissaire central de la Sarthe, relative aux élections. Séance du 2 germinal an 7. (1799)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Menard-Lagroye, portant dénonciation d'une circulaire du commissaire central de la Sarthe, relative aux élections. Séance du 2 germinal an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Menard-Lagroye, portant dénonciation d'une circulaire du commissaire central de la Sarthe, relative aux électionsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [mars-avril 1799].)Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30924452, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30924452nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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