Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de J.-G. Lacuée sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 germinal an 7, relative aux soldes de retraite des militaires composant l'armée de terre. Séance du 11 floréal an 7 (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de J.-G. Lacuée sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 germinal an 7, relative aux soldes de retraite des militaires composant l'armée de terre. Séance du 11 floréal an 7 (1799) Variante du titre: Rapport de J.-G. Lacuée sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 germinal an 7, relative aux soldes de retraite des militaires composant l'armée de terre. Séance du 11 floréal an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 38 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30712042, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307120426Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII (1799).
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