Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur les messages du Directoire exécutif, des 3 et 4 germinal dernier. Séance du 21 floréal an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur les messages du Directoire exécutif, des 3 et 4 germinal dernier. Séance du 21 floréal an VI Variante du titre: Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur les messages du Directoire exécutif, des 3 et 4 germinal dernier. Séance du 21 floréal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583702, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31583702cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI. / Sur la déchéance prononcée contre certains acquéreurs de domaines nationaux ; sur le droit de chasse dans les forêts nationales ; sur le remboursement des propriétaires des domaines engagés.


Mentions dans d'autres contenus

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