Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents. Extrait du procès-verbal du 27 nivôse, l'an VII...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents. Extrait du procès-verbal du 27 nivôse, l'an VII... Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357122, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363571221Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII. / Arrêté ordonnant la prestation du serment de fidélité à la constitution de l'an III par tous les employés du Conseil des Cinq-Cents.
Mentions dans d'autres contenus
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