Corps législatif. Discours sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi ; prononcé le 19 nivôse an VIII devant le Corps législatif par le citoyen Fourcroy, conseiller d'État, l'un des orateurs du gouvernement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi ; prononcé le 19 nivôse an VIII devant le Corps législatif par le citoyen Fourcroy, conseiller d'État, l'un des orateurs du gouvernement Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360482, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363604827Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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