Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 18 thermidor an VII relative aux secours à accorder aux femmes, enfants, pères et mères des accusés contumax. Séance du 27 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 18 thermidor an VII relative aux secours à accorder aux femmes, enfants, pères et mères des accusés contumax. Séance du 27 vendémiaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360302, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360302gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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