Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Reubell sur la résolution du 13 fructidor an VII qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la constitution. Séance du 4 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Reubell sur la résolution du 13 fructidor an VII qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la constitution. Séance du 4 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360132, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360132vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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