Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet, sur la résolution du 17 messidor, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan... Séance du 22 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Noblet, sur la résolution du 17 messidor, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan... Séance du 22 messidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466972, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466972xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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