Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs propriétaires de salines dans le département de la Meurthe contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 26 juillet 1791. Séance du 28 floréal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356402, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363564020Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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