Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels de département sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 12 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels de département sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 12 brumaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356842, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356842bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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