Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Eschassériaux aîné sur le projet de la commission relatif à l'usage des qualifications de sieur et monsieur dans les lettres de change et autres actes publics. Séance du 14 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Eschassériaux aîné sur le projet de la commission relatif à l'usage des qualifications de sieur et monsieur dans les lettres de change et autres actes publics. Séance du 14 prairial an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356452, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356452jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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