Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission de la classification des lois administratives, sur la première partie du Code administratif contenant la division du territoire de la république, l'état politique des citoyens, les assemblées primaires et communales, les assemblées électorales, le scrutin et le mode d'élection, et l'installation des fonctionnaires élus par ces assemblées. Séance du 22 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission de la classification des lois administratives, sur la première partie du Code administratif contenant la division du territoire de la république, l'état politique des citoyens, les assemblées primaires et communales, les assemblées électorales, le scrutin et le mode d'élection, et l'installation des fonctionnaires élus par ces assemblées. Séance du 22 brumaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356862, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356862zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VII.
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