Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Arnould, membre de la commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor relative au paiement des rentes en l'an VII. Séance du 28 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Arnould, membre de la commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor relative au paiement des rentes en l'an VII. Séance du 28 vendémiaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359522, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359522mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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