Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Depère, président du Conseil des Anciens, sur une résolution concernant Joseph-Alexandre Van Canfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, prévenu de forfaiture ; suivi de l'interrogatoire. Séance du 6 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Depère, président du Conseil des Anciens, sur une résolution concernant Joseph-Alexandre Van Canfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, prévenu de forfaiture ; suivi de l'interrogatoire. Séance du 6 germinal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359832rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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