Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jevardat-Fombelle sur une résolution du 17 prairial interprétative du paragraphe III de l'article 1er de la loi du 19 floréal an VI concernant les rescisions. Séance du 24 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jevardat-Fombelle sur une résolution du 17 prairial interprétative du paragraphe III de l'article 1er de la loi du 19 floréal an VI concernant les rescisions. Séance du 24 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359952, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359952nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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