Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 4 nivôse dernier relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an VI concernant les prises maritimes. Séance du 14 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 4 nivôse dernier relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an VI concernant les prises maritimes. Séance du 14 pluviôse Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359722, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363597225Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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