Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale chargée de proposer les moyens d'effectuer le remboursement de l'emprunt forcé de 100 millions décrété par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an VII. Séance du 2 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale chargée de proposer les moyens d'effectuer le remboursement de l'emprunt forcé de 100 millions décrété par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an VII. Séance du 2 brumaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358172, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358172tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VIII.
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