Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimes. Séance des 9 et 11 ventose an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimes. Séance des 9 et 11 ventose an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Garat, sur la résolution du 4 pluviose an 7, relative aux prises maritimesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale germinal, an 7 [mars-avril 1799].)Description matérielle: 58 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30479972, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304799721Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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