Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laveaux sur la résolution relative à l'organisation des bataillons et compagnies dont la formation est autorisée par la loi du 10 messidor. Séance du 14 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laveaux sur la résolution relative à l'organisation des bataillons et compagnies dont la formation est autorisée par la loi du 10 messidor. Séance du 14 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Laveaux sur la résolution relative à l'organisation des bataillons et compagnies dont la formation est autorisée par la loi du 10 messidor. Séance du 14 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30754912, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307549122Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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