Corps législatif. Conseil des Anciens. Nouvelles observations faites par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 23 frimaire de l'an VII, relative aux ascendans d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 24 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Nouvelles observations faites par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 23 frimaire de l'an VII, relative aux ascendans d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 24 nivôse an VII Variante du titre: Nouvelles observations faites par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 23 frimaire de l'an VII, relative aux ascendans d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 24 nivôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30144652, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301446527Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.