Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution du 24 fructidor portant que le n° 5 de l'art. 29 de la loi du 1er brumaire an VII sur les patentes est applicable, sans distinction, à tous les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées. Séance du 24 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution du 24 fructidor portant que le n° 5 de l'art. 29 de la loi du 1er brumaire an VII sur les patentes est applicable, sans distinction, à tous les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées. Séance du 24 vendémiaire an VIII Variante du titre: Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution du 24 fructidor portant que le n° 5 de l'art. 29 de la loi du 1er brumaire an VII sur les patentes est applicable, sans distinction, à tous les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées. Séance du 24 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30644462, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30644462vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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