Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution du 24 fructidor portant que le n° 5 de l'art. 29 de la loi du 1er brumaire an VII sur les patentes est…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution du 24 fructidor portant que le n° 5 de l'art. 29 de la loi du 1er brumaire an VII sur les patentes est applicable, sans distinction, à tous les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées. Séance du 24 vendémiaire an VIII

Auteur :

France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 7 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VIII.

Note de la BnF

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