Considérations sur le projet de faire juger les procès sur rapport, dans les tribunaux civils. (Par G.-G. Delamalle.) (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Considérations sur le projet de faire juger les procès sur rapport, dans les tribunaux civils. (Par G.-G. Delamalle.) (1799) Adresse: ParisDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313352, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30313352wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII-1799.
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